Terms & Conditions

Préambule

La Boutique Funny Bee Paris (ci-après dénommée la « Boutique ») est un site de commerce en ligne accessible via Internet à l’adresse www.funnybeeparis.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société LABORATOIRE ALMA ORGANICS au capital de 68 000 euros, dont le siège social est situé au 3 rue Léonard de Vinci 75116 Paris et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 512 777 673 .

La Boutique permet à ALMA ORGANICS de proposer à la vente, des produits cosmétiques (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site www.funnybeeparis.com. Il est convenu que l’Internaute et ALMA ORGANICS seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l’Internaute ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Internaute s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

L’Internaute qui souhaiterait acheter sur la Boutique, déclare avoir la pleine capacité juridique.

Toute commande d’un Produit proposé sur la Boutique implique la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Internaute. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.


Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur la Boutique, les droits et obligations des Parties liés à la vente en ligne des Produits proposés sur la Boutique.
Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.


Article 2. Produits – Prix

2.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par ALMA ORGANICS sont ceux qui figurent sur la Boutique, au jour de la consultation de la Boutique par l’Internaute, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champs contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité d’ALMA ORGANICS ne saurait être engagée.

2.2. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. ALMA ORGANICS se réserve le droit, ce que l’Internaute accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.


Article 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Délégation de vente sur internet

ALMA ORGANICS a signé un contrat de délégation de vente sur internet avec la société SCREENUP (SARL au capital de 5 000 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 534 459 888, dont le siège social est au 35 rue de Chatillon, 35000 Rennes). Ce contrat donne mission à SCREENUP de prendre en charge les transactions financières et la livraison des produits vendus sur le site internet.

3.2. Navigation à l’intérieur de la Boutique

L’Internaute peut naviguer librement sur les différentes pages de la Boutique sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

3.3. Enregistrement d’une commande

Si l’Internaute souhaite passer commande, il choisira les différents Produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

A tout moment, l’Internaute pourra :

– obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « mon panier » – terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur l’icône « mon panier ».

Pour commander les Produits choisis, l’Internaute cliquera sur l’icône « mon panier ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l’écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu’il a choisis, l’Utilisateur validera le récapitulatif en cliquant sur : « Valider ma commande ». L’Utilisateur devra alors s’identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s’il est déjà client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification dont ses nom, prénom, adresse postale.

L’Internaute est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

3.4. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Internaute, il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande. Ce dernier cliquera sur la case « Valider » pour payer sa commande et sera alors basculé automatiquement vers une page lui permettant de choisir son mode de paiement.

L’acheteur peut régler ses achats par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Master Card) ou via un compte Paypal s’il en dispose d’un. Il est précisé que le serveur de Paypal fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Internaute ne transiteront sur le système informatique de SCREENUP.

Dès qu’il valide le paiement, l’Internaute revient sur la Boutique. Sa commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Internaute devient alors Acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de SCREENUP, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de paiement par chèque, SCREENUP accepte les chèques bancaires émis par des banques françaises uniquement. S’il choisit ce mode de paiement, l’acheteur imprimera son bon de commande, libellera son chèque à l’ordre de SCREENUP, puis adressera le tout par courrier à l’adresse suivante :

SCREENUP – 35 rue de Chatillon – 35000 RENNES.

SCREENUP enverra la commande au plus tôt 8 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande, sous réserve de provisions.

3.4. Confirmation de la commande

Lorsqu’il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande lui sera envoyé par voie d’e-mail, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de son identification.


Article 4. Livraison

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande.

A titre indicatif, La Poste livre dans toutes la France métropolitaine en 48 heures. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

La commande sera livrée à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Si l’Acheteur indique une adresse erronée ou incomplète, il sera tenu pour seul responsable de l’impossibilité de livrer la commande. En cas de retour, du fait d’une adresse erronée ou incomplète, les frais de port de réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.

4.1. Modalités de livraison

SCREENUP décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait du transporteur, ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l’Acheteur. En cas de retard de livraison, l’Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service client FunnyBeeParis, par e-mail adressé à contact@funnybeeparis.com ou par téléphone au 01.45.02.15.24

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :

Dans le cas d’un envoi par Colissimo :

  • d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.
  • de signaler ces incidents dans les 48h à SCREENUP via un e-mail adressé à contact@funnybeeparis.com

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SCREENUP sera dégagée de toute responsabilité.

Dans le cas d’un envoi par Mondial Relay :

  • d’appliquer la procédure Mondial Relay comme indiquée sur le site http://www.mondialrelay.fr/

Article 5. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine, et accompagné du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, à l’adresse suivante : SCREENUP – 35 rue de Chatillon – 35000 Rennes.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, SCREENUP remboursera à l’Acheteur, dans un délai de trente (30) jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

Ce droit ne s’applique pas aux produits retournés abîmés, incomplets, ou salis par le client.


Article 6. Informatique et libertés

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’Internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un simple courrier au service client SCREENUP – 35 de Chatillon – 35000 Rennes ou un e-mail à contact@funnybeeparis.com.


Article 7. Stipulations diverses

7.1. Force majeure

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

7.2. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

7.3. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

7.4. Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre ALMA ORGANICS (ou SCREENUP en tant que délégataire de commerce sur internet) et l’Acheteur sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.